Conditions Générales de Vente

Article 1 - Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des prestations de services proposées par Souad Abdil, auto-entrepreneure, en cours d'immatriculation, joignable à l’adresse électronique souad.abdipro@gmail.com, ci-après dénommée le « Prestataire ». Les CGV s’appliquent, sans restriction ni réserve, à toute réservation de soins énergétiques et de consultations de voyance effectuée par un consommateur ou non-professionnel (ci-après le « Client ») via le site internet www.icisouad.com. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

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Article 2 - Nature des prestations proposées

2.1 Soins énergétiques Spirits

Le Prestataire propose des soins énergétiques Spirits, réalisés à distance, par travail énergétique, sans manipulation physique et sans diagnostic médical. Les soins énergétiques relèvent exclusivement du bien-être et de l’accompagnement énergétique. Ils ne constituent en aucun cas un acte médical, paramédical ou thérapeutique au sens du Code de la santé publique. Ils ne remplacent ni un diagnostic, ni un traitement, ni un suivi médical ou psychologique.

2.2 Consultations de Voyance Spirits

Le Prestataire propose des consultations de voyance Spirits, réalisées à distance (par téléphone ou visioconférence). Les consultations s’appuient sur des outils symboliques (tarot, pendule) utilisés comme supports de lecture et de guidance. La voyance Spirits a pour objectif d’apporter clarté, compréhension et éclairage, sans promesse de résultat, sans prédiction figée, et dans le respect du libre arbitre du Client.

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Article 3 - Réservation et commande

La réservation s’effectue directement en ligne via le Site. Toute commande devient définitive après validation du paiement. Un email de confirmation est adressé au Client à l’issue de la réservation. Le Prestataire se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur, de non-paiement ou de comportement contraire au respect et à l’éthique de la relation.

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Article 4 - Prix

Les prix sont indiqués en euros (€). Conformément à l’article 293 B du Code général des impôts, la TVA n’est pas applicable. Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, les prestations étant facturées sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

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Article 5 - Modalités de paiement

Le paiement est exigible immédiatement lors de la réservation.

Les moyens de paiement acceptés sont :

• carte bancaire

• PayPal

• virement bancaire

• ou tout autre moyen proposé sur le Site

En cas d’échec du paiement, la commande est automatiquement annulée.

 

Article 6 - Déroulement des prestations

Après réservation, le Client reçoit un email explicatif précisant :

• le déroulement de la prestation

• les recommandations éventuelles

• les informations pratiques

Pour les soins à distance, la prestation est réputée exécutée dès lors que le travail énergétique a été réalisé, même sans interaction directe avec le Client.

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Article 7 - Droit de rétractation

7.1 Principe

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose en principe d’un délai de rétractation de 14 jours.

7.2 Exception applicable aux prestations

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations pleinement exécutées avant la fin du délai légal, avec l’accord exprès du Client.

En validant sa réservation, le Client : demande expressément l’exécution de la prestation avant la fin du délai légal et reconnaît renoncer à son droit de rétractation une fois la prestation réalisée.

 

Article 8 - Annulation et report

Toute annulation par le Client doit être notifiée au minimum 48 heures avant la date prévue. Passé ce délai, la prestation est due intégralement. En cas d’empêchement du Prestataire, la séance pourra être reportée ou remboursée sans frais.

 

Article 9 - Responsabilité

Le Prestataire est soumis à une obligation de moyens, et non de résultat. Les soins énergétiques et consultations de voyance ne constituent pas des actes médicaux. Le Client demeure pleinement responsable de ses décisions, de son état de santé et de son suivi médical. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable de l’interprétation ou de l’usage que le Client fait des informations transmises.

 

Article 10 - Données personnelles

Les données personnelles collectées sont nécessaires à la gestion des réservations. Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression en écrivant à souad.abdipro@gmail.com.

 

Article 11 - Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le Site (textes, visuels, logos, éléments graphiques) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite est strictement interdite.

 

Article 12 - Force majeure

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable en cas de retard ou d’inexécution résultant d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

 

Article 13 - Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.